https://www.justeris.fr/ Le droit expliqué clairement, pour tous fr https://www.justeris.fr/titres-de-propriete-etapes-pour-un-transfert-reussi/ https://www.justeris.fr/titres-de-propriete-etapes-pour-un-transfert-reussi/ Tue, 10 Nov 2026 17:29:20 GMT Droit Acquérir un bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie. Pourtant, beaucoup d'acheteurs sous-estiment la complexité administrative qui entoure les titres de propriete et leur transfert. Ce document légal, qui atteste officiellement qu'une personne détient un droit de propriété sur… https://www.justeris.fr/5-raisons-de-conserver-les-actes-de-deces-dans-un-dossier/ https://www.justeris.fr/5-raisons-de-conserver-les-actes-de-deces-dans-un-dossier/ Fri, 06 Nov 2026 17:29:09 GMT Droit Lorsqu'un proche disparaît, les démarches administratives s'enchaînent rapidement et sans relâche. Au cœur de ces procédures se trouvent les actes de décès , documents officiels émis par l' état civil et attestant du décès d'une personne. Conserver ces actes dans un dossier dédié n'est pas une… https://www.justeris.fr/comment-la-reglementation-remorque-impacte-votre-mobilite-en-2026/ https://www.justeris.fr/comment-la-reglementation-remorque-impacte-votre-mobilite-en-2026/ Mon, 02 Nov 2026 17:29:13 GMT Droit La règlementation remorque évolue profondément et touche directement des millions de conducteurs en France. Qu'il s'agisse d'un particulier qui transporte un bateau le week-end ou d'un professionnel qui achemine des marchandises, personne n'échappe aux nouvelles exigences légales. Le cadre… https://www.justeris.fr/prevenir-les-risques-juridiques-lors-devenements-dentreprise/ https://www.justeris.fr/prevenir-les-risques-juridiques-lors-devenements-dentreprise/ Thu, 29 Oct 2026 17:29:12 GMT Droit Organiser un événement d'entreprise engage bien plus que la logistique d'une salle ou d'un traiteur. Chaque séminaire, soirée de gala ou team building expose l'organisateur à un ensemble de risques juridiques souvent sous-estimés. La dimension legal de ces événements touche à la responsabilité… https://www.justeris.fr/comment-fonctionne-larbitrage-en-droit-commercial/ https://www.justeris.fr/comment-fonctionne-larbitrage-en-droit-commercial/ Sun, 25 Oct 2026 17:29:21 GMT Droit L' arbitrage commercial s'impose aujourd'hui comme une voie de résolution des conflits bien distincte du circuit judiciaire classique. Quand deux entreprises se retrouvent en désaccord sur l'exécution d'un contrat, le paiement d'une prestation ou la responsabilité d'un préjudice, elles n'ont pas… https://www.justeris.fr/comment-reagir-en-cas-daccusation-de-diffamation/ https://www.justeris.fr/comment-reagir-en-cas-daccusation-de-diffamation/ Wed, 21 Oct 2026 17:29:25 GMT Droit Une accusation de diffamation peut surgir sans prévenir et plonger n'importe qui dans une situation délicate. Que vous soyez un particulier, un dirigeant d'entreprise ou un professionnel exposé médiatiquement, savoir comment réagir sur le plan juridique change tout. La diffamation, au sens du droit… https://www.justeris.fr/comment-gerer-les-litiges-commerciaux-sans-stress/ https://www.justeris.fr/comment-gerer-les-litiges-commerciaux-sans-stress/ Sat, 17 Oct 2026 17:29:11 GMT Droit Un litige commercial peut surgir à tout moment : facture impayée, rupture de contrat, désaccord sur une livraison. Ces conflits perturbent l'activité, mobilisent du temps et génèrent un stress considérable pour les dirigeants comme pour leurs équipes. Pourtant, gérer ces situations n'implique pas… https://www.justeris.fr/les-etapes-cles-pour-faire-valoir-vos-droits-de-consommateur/ https://www.justeris.fr/les-etapes-cles-pour-faire-valoir-vos-droits-de-consommateur/ Tue, 13 Oct 2026 17:29:16 GMT Droit Près de 70 % des consommateurs français ne connaissent pas leurs droits face aux commerçants, aux prestataires de services ou aux plateformes en ligne. Pourtant, le droit de la consommation offre des protections solides, souvent méconnues, qui permettent d'obtenir réparation dans de nombreuses… https://www.justeris.fr/comment-se-proteger-des-fraudes-en-ligne/ https://www.justeris.fr/comment-se-proteger-des-fraudes-en-ligne/ Fri, 09 Oct 2026 17:29:14 GMT Droit Les fraudes en ligne touchent aujourd'hui des millions de personnes à travers le monde. En 2025, près de 70 % des internautes déclaraient avoir été victimes d'une tentative de fraude numérique, pour des pertes cumulées atteignant 5 milliards d'euros . Face à cette réalité, comprendre le cadre… https://www.justeris.fr/pourquoi-vous-devriez-toujours-consulter-un-notaire/ https://www.justeris.fr/pourquoi-vous-devriez-toujours-consulter-un-notaire/ Mon, 05 Oct 2026 17:29:19 GMT Droit Face à une transaction immobilière , une succession ou la création d'une société, beaucoup de particuliers hésitent à franchir la porte d'une étude notariale. Pourtant, le recours à un notaire n'est pas un luxe réservé aux grandes fortunes. C'est une démarche legal et pratique qui protège… https://www.justeris.fr/les-droits-des-auteurs-face-aux-editeurs-un-equilibre-fragile/ https://www.justeris.fr/les-droits-des-auteurs-face-aux-editeurs-un-equilibre-fragile/ Thu, 01 Oct 2026 17:29:14 GMT Droit Le droit d'auteur protège les créateurs depuis des siècles, mais la relation entre auteurs et éditeurs reste marquée par une asymétrie de pouvoir rarement questionnée à sa juste mesure. D'un côté, des créateurs qui investissent des mois, parfois des années, dans une œuvre. De l'autre, des… https://www.justeris.fr/comment-faire-respecter-un-jugement-a-letranger/ https://www.justeris.fr/comment-faire-respecter-un-jugement-a-letranger/ Sun, 27 Sep 2026 17:29:13 GMT Droit Faire respecter un jugement à l'étranger représente l'un des défis les plus complexes du droit international privé. Obtenir une décision de justice dans son pays d'origine ne garantit pas son application au-delà des frontières. Or, dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux et des… https://www.justeris.fr/les-enjeux-juridiques-du-crowdfunding/ https://www.justeris.fr/les-enjeux-juridiques-du-crowdfunding/ Wed, 23 Sep 2026 17:29:11 GMT Droit Le crowdfunding , ou financement participatif, a transformé la manière dont les entrepreneurs, associations et porteurs de projets accèdent aux capitaux. Avec 3,5 milliards d'euros levés en France, ce mode de financement attire un nombre croissant d'acteurs. Mais derrière l'enthousiasme se cache un… https://www.justeris.fr/adoption-processus-et-aspects-legaux-a-connaitre/ https://www.justeris.fr/adoption-processus-et-aspects-legaux-a-connaitre/ Sat, 19 Sep 2026 17:29:18 GMT Droit L' adoption est bien plus qu'une démarche administrative : c'est un acte legal profond qui recompose une famille et engage des responsabilités durables. En France, la procédure obéit à un cadre juridique précis, encadré par le Code civil et régulièrement actualisé par le législateur. Comprendre les… https://www.justeris.fr/les-risques-juridiques-des-reseaux-sociaux-pour-les-entreprises/ https://www.justeris.fr/les-risques-juridiques-des-reseaux-sociaux-pour-les-entreprises/ Fri, 18 Sep 2026 17:29:15 GMT Droit Les réseaux sociaux sont devenus des outils de communication incontournables pour les entreprises. Pourtant, leur usage expose les organisations à des risques juridiques souvent sous-estimés. Le droit encadre de plus en plus strictement les pratiques numériques : publication de contenus, collecte… https://www.justeris.fr/comment-reagir-face-a-une-accusation-de-harcelement/ https://www.justeris.fr/comment-reagir-face-a-une-accusation-de-harcelement/ Thu, 17 Sep 2026 17:29:36 GMT Droit Faire face à une accusation de harcèlement est une situation éprouvante, tant sur le plan personnel que sur le plan juridique . Qu'elle survienne dans le cadre professionnel, familial ou social, une telle accusation engage votre responsabilité et peut avoir des conséquences durables sur votre… https://www.justeris.fr/preparer-une-defense-en-cas-de-litige-commercial/ https://www.justeris.fr/preparer-une-defense-en-cas-de-litige-commercial/ Wed, 16 Sep 2026 17:29:12 GMT Droit Face à un litige commercial , l'improvisation est la pire des stratégies. Qu'il s'agisse d'un impayé, d'une rupture abusive de contrat ou d'un désaccord sur la livraison de marchandises, chaque conflit entre professionnels engage des sommes parfois considérables et la réputation de l'entreprise. Le… https://www.justeris.fr/les-droits-des-employes-en-cdd-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.justeris.fr/les-droits-des-employes-en-cdd-ce-que-vous-devez-savoir/ Tue, 15 Sep 2026 17:30:40 GMT Droit En France, près de 20 % des contrats de travail sont des CDD , soit des contrats à durée déterminée. Pourtant, beaucoup de salariés ignorent l'étendue de leurs protections légales. Le droit du travail encadre strictement ce type de contrat, avec des règles précises sur la durée, la rémunération et… https://www.justeris.fr/la-gestion-des-contentieux-en-entreprise-conseils-pratiques/ https://www.justeris.fr/la-gestion-des-contentieux-en-entreprise-conseils-pratiques/ Mon, 14 Sep 2026 17:29:20 GMT Droit La gestion des contentieux représente un défi quotidien pour de nombreuses entreprises françaises. Qu'il s'agisse d'un litige commercial, d'un conflit avec un salarié ou d'un différend avec un fournisseur, chaque situation exige une réponse juridique adaptée et réfléchie. Selon plusieurs… https://www.justeris.fr/droits-dauteur-proteger-vos-uvres-sans-faillir/ https://www.justeris.fr/droits-dauteur-proteger-vos-uvres-sans-faillir/ Sun, 13 Sep 2026 17:30:21 GMT Droit La propriété intellectuelle est souvent perçue comme un domaine réservé aux juristes. Pourtant, chaque créateur — qu'il soit musicien, écrivain, photographe ou développeur — est directement concerné par les règles legal qui encadrent ses œuvres. En France, le Code de la propriété intellectuelle…