Entreprise
Rupture conventionnelle refusée : quels sont vos recours légaux
Le refus d’une rupture conventionnelle par l’employeur peut placer le salarié dans une situation délicate. Cette procédure amiable, encadrée par l’article L. 1237-11 du Code du travail, nécessite l’accord des deux parties pour aboutir. Lorsque […]